Conditions générales de vente
Société : Illicoach (SAS)
SIRET : 94069124900012
Siège social : 15 hameau de mangepan, 84800 L’Isle sur la Sorgue
Représentant légal : NARANJO Horacio
Email : contact@illicoach.fr
Site internet : www.illicoach.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Illicoach (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale ayant recours aux services de coaching sportif (ci-après « le Client »).
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
Le Prestataire propose des séances de coaching sportif personnalisées, en individuel ou en groupe, dispensées :
– au domicile du Client,
– ou à distance,
Le contenu, la durée et les objectifs des séances sont définis avec le Client en fonction de son niveau, de ses besoins et de ses attentes.
Formules et tarifs
Les prestations peuvent être réservées :
– À la séance : règlement à l’unité.
– Par abonnement mensuel. Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas d’abonnement en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au client par tout moyen écrit (mail, courrier, notification sur l’espace client) au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client qui n’accepte pas les nouveaux tarifs pourra résilier son abonnement, sans pénalité ni frais, avant la date d’application de la nouvelle tarification.
Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par : virement bancaire ou espèces (uniquement en présentiel et dans la limite légale autorisée).
– À la séance : paiement à réception de la facture
– Abonnement : le paiement s’effectue en début de mois par virement.
Si l’abonnement démarre en cours de mois le paiement s’effectue au prorata du nombre de jours restants.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard conformément aux dispositions légales en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).
Suspension pour raisons médicales
Le Client peut demander la suspension de son abonnement à tout moment pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat médical justifiant l’incapacité temporaire.
La suspension et la reprise de l’abonnement sont décidées d’un commun accord entre le client et le prestataire.
Annulation de l’abonnement
– Annulation par le Client :
• Toute annulation de séance doit être communiquée au plus tôt.
• Toute annulation d’un abonnement mensuel doit se faire au moins 1 mois à l’avance.
– Annulation par le Prestataire :
• Le Prestataire s’engage à prévenir le Client au plus tôt.
Retard
En cas de retard du Client, la durée de la séance ne sera pas prolongée et la prestation sera due en totalité.
En cas de retard du Prestataire, la durée prévue de la séance sera maintenue ou reportée.
Obligations et responsabilité du Client
Le Client déclare être en bonne condition physique et avoir obtenu, le cas échéant, un avis médical favorable à la pratique d’une activité sportive.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, blessure ou contre-indication médicale.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant d’une fausse déclaration ou du non-respect des consignes données.
Responsabilités et assurances du Prestataire
Le Prestataire s’engage à dispenser ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité.
Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de :
– mauvaise exécution des consignes par le Client,
– incident lié à un environnement non sécurisé au domicile du Client,
– problème technique affectant une prestation en ligne indépendant de sa volonté.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite adressée à contact@illicoach.fr.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec son accord.
Pour les abonnements non commencés, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter de la souscription.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société seront saisis.